Amendement n° SPE816 · Article 83
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ils veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. »
Exposé sommaire
La question des conflits d'intérêts est devenue au fil des années une question centrale. Les lois sur la transparence de la vie publique ont bien intégré ce sujet. Une mission a d'ailleurs été confiée au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Dès lors que le début de cet article 83 prévoit de rappeler les principes éthiques de la justice prud'homale, cet ajout semble nécessaire.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas