Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE961 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Retiré
08/01/2015	SPE960 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Retiré
08/01/2015	SPE959 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE958 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE957 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE956 (Rect) L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
08/01/2015	SPE955 (Rect) L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
08/01/2015	SPE954 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE953 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Tombé
08/01/2015	SPE952 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE951 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
08/01/2015	SPE950 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE949 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE948 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Irrecevable
08/01/2015	SPE947 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
08/01/2015	SPE946 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 102	Retiré
08/01/2015	SPE945 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Rejeté
08/01/2015	SPE944 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE943 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Rejeté
08/01/2015	SPE942 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Retiré
08/01/2015	SPE941 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 99	Retiré
08/01/2015	SPE940 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Retiré
08/01/2015	SPE939 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Rejeté
08/01/2015	SPE938 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE937 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Retiré
08/01/2015	SPE936 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE935 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE934 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Rejeté
08/01/2015	SPE933 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
08/01/2015	SPE932 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
08/01/2015	SPE931 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE930 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE929 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
08/01/2015	SPE928 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE927 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE926 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
08/01/2015	SPE925 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE924 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE923 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE922 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE921 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE920 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE919 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE918 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE917 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE916 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Rejeté
08/01/2015	SPE915 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE914 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Irrecevable
08/01/2015	SPE913 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Tombé
08/01/2015	SPE912 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Rejeté