Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2015	SPE1836 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
12/01/2015	SPE1835 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1834 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1833 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1832 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1831 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
12/01/2015	SPE1830 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
12/01/2015	SPE1829 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
12/01/2015	SPE1828 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1827 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1826 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1825 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1824 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1823 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1822 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1821 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1820 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1819 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
12/01/2015	SPE1818 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Adopté
12/01/2015	SPE1817 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 92	Adopté
12/01/2015	SPE1816 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 92	Adopté
12/01/2015	SPE1815 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1814 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1813 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1812 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1811 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1810 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	CL49 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er A	Adopté
12/01/2015	CL48 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Adopté
12/01/2015	CL47 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Adopté
12/01/2015	CL46 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL45 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL44 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL43 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL42 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL41 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er bis A	Adopté
12/01/2015	CL40 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 2 ter	Adopté
12/01/2015	CL39 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 3 bis B	Adopté
12/01/2015	CL38 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 4	Adopté
12/01/2015	CL37 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 5 bis	Adopté
12/01/2015	CL36 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 5 bis	Adopté
12/01/2015	CL35 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL34 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL33 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 3 bis B	Adopté
12/01/2015	CL32 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL31 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
12/01/2015	CL30 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Adopté
12/01/2015	CL29 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Adopté
12/01/2015	CL28 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 3 bis B	Adopté
12/01/2015	CL27 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 7	Adopté