Amendement n° CL30 · Article 1er B
De Philippe Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat »
- Dossier
- Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot : « général », le mot : « départemental », et au mot : « généraux », le mot : « départementaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, prenant en compte le fait que le présent texte ne sera vraisemblablement pas promulgué avant les élections de mars prochain, à l'issue desquelles les conseils généraux seront renommés conseils départementaux.