Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2035 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
23/01/2015	2034 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Irrecevable
23/01/2015	2033 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	2032 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
23/01/2015	2031 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 45	Rejeté
23/01/2015	2030 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Adopté
23/01/2015	2029 L14	Henri Emmanuelli SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
23/01/2015	2028 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
23/01/2015	2027 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
23/01/2015	2026 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
23/01/2015	2025 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
23/01/2015	2024 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2023 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Adopté
23/01/2015	2022 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
23/01/2015	2021 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
23/01/2015	2020 L14	François-Michel Lambert Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
23/01/2015	2019 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
23/01/2015	2018 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2017 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
23/01/2015	2016 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
23/01/2015	2015 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	2014 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2013 L14	Seybah Dagoma SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
23/01/2015	2012 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2011 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2010 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2009 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2008 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2007 (Rect) L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2006 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2005 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2004 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2003 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2002 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2001 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2000 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1999 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1998 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1997 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1996 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1995 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1994 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1993 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1992 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
23/01/2015	1991 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	1990 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
23/01/2015	1989 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
23/01/2015	1988 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Retiré
23/01/2015	1987 (Rect) L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	1986 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté