Amendement n° 2020 · Article 2

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :

« Il évalue l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l’égalité des territoires. ».

Au-delà des aspects relatifs à l’équilibre économique des contrats existants, il convient que les autorités organisatrices puissent prendre en compte dans leurs décisions d’encadrement des services librement organisés les aspects environnementaux et relatifs à l’intermodalité et à l’aménagement du territoire.