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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 2885
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Retiré
23/01/2015 2884
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Adopté
23/01/2015 2883
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Tombé
23/01/2015 2882
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Adopté
23/01/2015 2881
L14
Jacques Krabal
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Tombé
23/01/2015 2880
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Retiré
23/01/2015 2879
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
23/01/2015 2878
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Retiré
23/01/2015 2877
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2876
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2875
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Irrecevable
23/01/2015 2874
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Retiré
23/01/2015 2873
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Rejeté
23/01/2015 2872
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Retiré
23/01/2015 2871
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Retiré
23/01/2015 2870
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Retiré
23/01/2015 2869
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 bis
Adopté
23/01/2015 2868
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 quinquies
Adopté
23/01/2015 2867
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58
Adopté
23/01/2015 2866
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58
Adopté
23/01/2015 2865 (Rect)
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11
Adopté
23/01/2015 2864
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11
Adopté
23/01/2015 2863
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58
Adopté
23/01/2015 2862
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Retiré
23/01/2015 2861
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 36
Retiré
23/01/2015 2860
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 92
Irrecevable
23/01/2015 2859
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 92
Irrecevable
23/01/2015 2858
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 2857
L14
Jean-Patrick Gille
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2856
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
23/01/2015 2855
L14
Jacques Bompard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Retiré
23/01/2015 2854
L14
Jacques Bompard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Non soutenu
23/01/2015 2853
L14
Jacques Bompard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 18
Non soutenu
23/01/2015 2852
L14
Anne-Christine Lang
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 78
Retiré
23/01/2015 2851
L14
Fanélie Carrey-Conte
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 101
Rejeté
23/01/2015 2850
L14
Fanélie Carrey-Conte
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 74
Rejeté
23/01/2015 2849
L14
Jean-Patrick Gille
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 77
Non soutenu
23/01/2015 2848
L14
Fanélie Carrey-Conte
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Tombé
23/01/2015 2847
L14
Estelle Grelier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Non soutenu
23/01/2015 2846
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
23/01/2015 2845
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Rejeté
23/01/2015 2844
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56 bis
Adopté
23/01/2015 2843 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56 bis
Adopté
23/01/2015 2842
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56 bis
Adopté
23/01/2015 2841
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56 bis
Adopté
23/01/2015 2840 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56 bis
Adopté
23/01/2015 2839
L14
Valérie Rabault
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
23/01/2015 2838
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Irrecevable
23/01/2015 2837 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56
Adopté
23/01/2015 2836
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Retiré