Amendement n° 2860 · Article 92

Le deuxième alinéa de l'article L. 5134-115 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat à durée déterminée saisonnier reconductible de trois années est également éligible au dispositif, sous réserve que la durée totale des périodes travaillés ne soit pas inférieure à douze mois.».

Le dispositif des emplois d’avenir vise les jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent souvent des difficultés d'accès à l'emploi. Il apparaîtrait logique et cohérent que les travailleurs saisonniers puissent en bénéficier, notamment les emplois saisonniers dans le secteur du tourisme.

Or, à ce jour, les contrats saisonniers sont manifestement oubliés des emplois d’avenir, alors même que l'exposé des motifs du projet de loi portant création des emplois d’avenir  indiquait clairement  que "Des gisements importants peuvent également exister dans le secteur du tourisme par exemple". Et le tourisme est une branche d'activité essentiellement saisonnière.

Le présent amendement prévoit donc de renforcer la cohérence du dispositif des emplois d'avenir en proposant l'éligibilité des contrats saisonniers reconductibles 3 années consécutives à ce dispositif, sous réserve que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.