Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/03/2015	6 L14	Depute	Article 1er quater	Rejeté
09/03/2015	5 L14	Depute	Article 1er ter	Rejeté
09/03/2015	4 L14	Depute	Article 1er bis	Rejeté
09/03/2015	3 L14	Depute	Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	2 L14	Depute	Article 2	Non soutenu
09/03/2015	11 (Rect) L14	Depute	Article 1er bis	Adopté
09/03/2015	10 L14	Depute	Article PREMIER	Tombé
09/03/2015	1 L14	Depute	Article PREMIER	Non soutenu
09/03/2015	19 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
09/03/2015	18 L14	Jacques Krabal RRDP	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
09/03/2015	CL3 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... Article 2	Adopté
09/03/2015	AS9 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	AS8 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	AS7 L14	Yves Foulon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Irrecevable
09/03/2015	AS6 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	AS5 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	AS4 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	AS10 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
09/03/2015	CD29 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
09/03/2015	CD28 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
09/03/2015	CD27 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
09/03/2015	CD26 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
09/03/2015	CD25 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	CD24 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
09/03/2015	CD23 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	CD22 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
09/03/2015	CD21 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
09/03/2015	CD20 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
09/03/2015	CD19 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	CD18 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
09/03/2015	CD17 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
09/03/2015	CD16 L14	Barbara Romagnan SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
07/03/2015	87 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36	Rejeté
07/03/2015	86 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 sexies	Non soutenu
07/03/2015	85 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quinquies	Non soutenu
06/03/2015	1 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Education : droit d'accès à la restauration scolaire Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	999 L14	Sandrine Hurel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Adopté
06/03/2015	998 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	997 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	996 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	995 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	994 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	993 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	992 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	991 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	990 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	989 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	988 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	987 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	986 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu