Amendement n° CL3 · Article 2
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité »
- Dossier
- Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2015 »,
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Cet amendement reporte au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la future loi organique, initialement prévue le 1er janvier 2015.
La même date devrait être retenue à l’article 17 du projet de loi relatif à la biodiversité, qui fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (un amendement n° 2 présenté par Mme Geneviève Gaillard a été déposé en ce sens, en vue de la discussion en séance de ce projet de loi).