Amendement n° AS4 · Article 5

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’efficacité du paquet neutre sur la prévalence tabagique.

Introduit en décembre 2012 sur le territoire australien, le paquet neutre n’a pas eu dans ce pays les effets escomptés en termes de Santé publique. En effet, si la consommation légale de tabac est restée pratiquement inchangée, l’ australien a en revanche enregistré une augmentation de 18% du trafic illicite en un an.

Le Gouvernement australien a récemment mandaté un cabinet pour mener une étude consécutive à la mise en œuvre du paquet neutre et évaluer le coût/efficacité de la mesure.

À l’instar de l’Australie, le Gouvernement français doit évaluer l’efficacité de la mise en place du paquet neutre sur la prévalence tabagique en France.