AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2015
→ 12/03/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2520
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 21/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 12/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2613
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 12/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 12/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2015 proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
Texte Déposé · n° 2520
Proposition de loi
04/03/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520)
Commission · n° 2613
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains000001111
Écolo0400048
NI0001023
RRDP0100012
SRC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.