Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS943
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS942
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS941
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Adopté
13/03/2015 AS940
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS939
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Irrecevable
13/03/2015 AS938
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Irrecevable
13/03/2015 AS937
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS936
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
13/03/2015 AS935
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS934
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS933
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Non soutenu
13/03/2015 AS932
L14
Cécile Untermaier
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Retiré
13/03/2015 AS931
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Retiré
13/03/2015 AS930
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS929
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS928
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
13/03/2015 AS927
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
13/03/2015 AS926
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS925
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
13/03/2015 AS924
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS923
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
13/03/2015 AS922
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Irrecevable
13/03/2015 AS921
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
13/03/2015 AS920
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Retiré
13/03/2015 AS919
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 39
Non soutenu
13/03/2015 AS918
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Irrecevable
13/03/2015 AS917
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
13/03/2015 AS916
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS915
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Adopté
13/03/2015 AS914
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
13/03/2015 AS913
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS912
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS911
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
13/03/2015 AS910
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
13/03/2015 AS909
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Non soutenu
13/03/2015 AS908
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
13/03/2015 AS907
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
13/03/2015 AS906
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS905
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Non soutenu
13/03/2015 AS904
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Tombé
13/03/2015 AS903
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
13/03/2015 AS902
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
13/03/2015 AS901
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS900
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS899
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
13/03/2015 AS898
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
13/03/2015 AS897
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Non soutenu
13/03/2015 AS896
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
13/03/2015 AS895
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
13/03/2015 AS894
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé