Amendement n° AS915 · Article 8
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« produits mentionnés »
les mots :
« substances mentionnées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.