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Amendement n° AS894 · Article 14

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« qui le demandent ».

Exposé sommaire

Les agences régionales de santé n’ont pas vocation à s’immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s’ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif aboutit à une médecine administrée.

Cosignataires (2)

Patrick Hetzel, Dominique Tian