Amendement n° AS911 · Article 47
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer les alinéas 49 à 51.
Exposé sommaire
Ces alinéas ne définissent pas clairement le fonctionnement de l’Institut national des données de santé et amène une incompréhension du sujet. Il est donc demandé qu’ils soient supprimés pour permettre une meilleure définition des missions de cet institut.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian