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Amendement n° AS936 · Article PREMIER

De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation »

les mots :

« de l’accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation à domicile, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif que l’organisation du parcours de santé, qui par
définition a une approche transversale aux différents champs sanitaire, social et médicosocial,
assure certes l’accessibilité et la qualité des soins mais également celles de
l’accompagnement social et médico-social.
Pour ce qui concerne la seconde proposition d’amendement sur ce texte, il s’agit de
faire en sorte que le domicile soit également visé comme lieu de soins et
d’accompagnement social et médico-social qui doit être pris en compte dans le parcours
de santé.

Cosignataires (1)

Valérie Boyer