Amendement n° AS916 · Article 22

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que pour les personnes handicapées ».

Le parcours de santé des personnes handicapées doit faire l’objet d’une attention particulière, tant elles sont exposées aux situations de ruptures. Cette nécessaire coordination doit passer par la coopération de tous les acteurs. C’est pourquoi toutes les initiatives visant à construire un parcours de santé coordonné doivent pouvoir être appliquées aux personnes handicapées. En effet, celles-ci sont concernées, au premier chef, par le besoin d’accompagnement visé par l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement des patients.

Or la rédaction de l’article 22 est incomplète. En effet il convient de bien différencier la notion de handicap de celle de maladie, le handicap étant la conséquence d’une pathologie ou d’une déficience. On peut être malade sans être handicapé et handicapé sans être malade. Il est donc nécessaire de faire explicitement apparaitre la notion de handicap.