Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2015	62 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
08/04/2015	61 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
08/04/2015	60 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
08/04/2015	59 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
08/04/2015	58 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	57 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
08/04/2015	56 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
08/04/2015	55 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
08/04/2015	54 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	53 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
08/04/2015	52 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	51 (Rect) L14	Gilbert Le Bris SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2015	2497 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Adopté
08/04/2015	2496 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Tombé
08/04/2015	2495 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Adopté
08/04/2015	2494 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Rejeté
08/04/2015	78 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BB	Tombé
08/04/2015	77 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BB	Tombé
08/04/2015	76 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Retiré
08/04/2015	75 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
08/04/2015	74 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
08/04/2015	73 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 37	Non soutenu
08/04/2015	72 L14	Geneviève Gaillard SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
08/04/2015	71 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
08/04/2015	70 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
08/04/2015	69 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Rejeté
08/04/2015	68 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 bis AB	Retiré
08/04/2015	67 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 nonies	Rejeté
08/04/2015	66 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Retiré
08/04/2015	65 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Rejeté
08/04/2015	64 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
08/04/2015	63 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
08/04/2015	62 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57 quater	Non soutenu
08/04/2015	61 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Irrecevable
08/04/2015	60 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Irrecevable
08/04/2015	59 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 51	Non soutenu
08/04/2015	58 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 51	Non soutenu
08/04/2015	57 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Irrecevable
08/04/2015	56 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Irrecevable
08/04/2015	55 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
08/04/2015	54 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
08/04/2015	53 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
08/04/2015	52 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Irrecevable
08/04/2015	51 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis A	Irrecevable
08/04/2015	50 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
08/04/2015	49 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis AA	Non soutenu
08/04/2015	48 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 C	Retiré
08/04/2015	47 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Irrecevable
08/04/2015	46 L14	Viviane Le Dissez SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Non soutenu
08/04/2015	45 L14	Viviane Le Dissez SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Retiré