Amendement n° 58 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 08/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À l’alinéa 97, substituer aux mots :
« à tout moment, à sa demande, »
les mots :
« en temps réel ».
Exposé sommaire
Afin de renforcer l’effectivité du contrôle, le présent amendement vise à ce que la CNCTR soit informée au fil de l’eau de l’exécution des autorisations en cours.