Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 08/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« actualisé en temps réel et ».
Exposé sommaire
Afin de renforcer le contrôle de la CNCTR, et à défaut d’un accès direct au registre, il convient de préciser que ce registre est mis à jour en temps réel.