Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/04/2015	353 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
10/04/2015	352 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Tombé
10/04/2015	351 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48 bis	Retiré
10/04/2015	350 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46 bis	Rejeté
10/04/2015	349 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46 bis	Rejeté
10/04/2015	348 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 quater A	Rejeté
10/04/2015	347 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BC	Retiré
10/04/2015	346 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Retiré
10/04/2015	345 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Rejeté
10/04/2015	344 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Tombé
10/04/2015	343 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Retiré
10/04/2015	342 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Rejeté
10/04/2015	341 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Retiré
10/04/2015	340 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 bis B	Tombé
10/04/2015	339 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 bis B	Tombé
10/04/2015	338 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Tombé
10/04/2015	337 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Rejeté
10/04/2015	336 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Rejeté
10/04/2015	335 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Rejeté
10/04/2015	334 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Rejeté
10/04/2015	333 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Rejeté
10/04/2015	332 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté
10/04/2015	331 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
10/04/2015	330 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
10/04/2015	329 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté
10/04/2015	328 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
10/04/2015	327 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Adopté
10/04/2015	326 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Rejeté
10/04/2015	325 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Rejeté
10/04/2015	324 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Rejeté
10/04/2015	323 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Retiré
10/04/2015	322 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
10/04/2015	321 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
10/04/2015	320 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
10/04/2015	319 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
10/04/2015	318 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
10/04/2015	317 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 quater	Non soutenu
10/04/2015	316 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 quater	Retiré
10/04/2015	315 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
10/04/2015	314 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 C	Rejeté
10/04/2015	313 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Retiré
10/04/2015	312 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
10/04/2015	311 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
10/04/2015	310 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
10/04/2015	309 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
10/04/2015	308 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
10/04/2015	307 L14	Jacques Krabal RRDP	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
10/04/2015	306 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
10/04/2015	305 L14	Jacques Krabal RRDP	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
10/04/2015	304 L14	Marc Goua SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Retiré