Amendement n° 311 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 26, substituer à la seconde occurrence des mots :
« énergétique finale »,
les mots :
« en matière d’usages énergétiques ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations.
La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier