Amendement n° 309 · Article PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :

« Cet objectif est conditionné à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et est susceptible d’être révisé en conséquence. »

Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre à la conclusion d’un accord climatique international.

La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre du fait du choix historique d’une production électrique fondée sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Avec 186g CO2/$ PIB, la France affiche la 2^ème performance de l’Union européenne et l’une des meilleures au monde.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est chiffré de manière extrêmement ambitieuse dans le projet de loi. La France doit continuer à faire la course en tête mais ne doit pas la faire seule.

Il convient donc d’assortir les objectifs climatiques proposés à la teneur d’un accord climatique ambitieux en 2015, afin de ne pas créer de distorsions au détriment de la France, faute d’engagements et de contraintes concrètes identiques pour les autres pays.