Amendement n° 320 · Article 5

Supprimer l’alinéa 23

Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui subit déjà la crise économique.

Le présent amendement propose de supprimer l’anticipation de la révision de cette réglementation thermique, afin d’assurer un cadre stable aux acteurs de la construction.