Amendement n° 337 · Article 19 bis

Supprimer l’alinéa 9.

Cet alinéa ajouté par le Sénat vise à interdire l’utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité, à compter du 1^er janvier 2017. Or cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les représentants de la filière.

Ecofolio a lancé une étude qui a pour objet de trouver des alternatives aux films plastiques (dits blister), solutions qui ne sont pas développées de manière industrielle aujourd’hui. L’étude devrait être finalisée fin 2015, mais le déploiement opérationnel des solutions nécessitera du temps : la date du 1^er janvier 2017 retenue par le législateur est donc inadaptée.

En conséquence, notamment pour permettre aux acteurs économiques de rechercher et de mettre en œuvre les solutions alternatives aux films plastiques, il est proposé de supprimer le III de l’article 19 bis.