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Amendement n° 339 · Article 21 bis B

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 10/04/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Supprimer les mots :

« de la maroquinerie, ».

Exposé sommaire

Cet article étend notamment l’éco-contribution pour les produits d’habillements aux articles de maroquinerie. Or, cette filière d’excellence pour notre pays risquerait de subir de lourds dommages et sera affaiblie face à la concurrence étrangère. En effet, toute déstabilisation du secteur telle qu’une éco-contribution « franco-française » sur les produits de maroquinerie, constituera un mauvais signal donné à l’Union Européenne et à la sphère internationale sur la production de notre pays, production de haute qualité mondialement prisée et reconnue.

L’impact négatif sur la perception de la qualité de ces produits impactera toute la filière et au premier chef, les PME, et par voie de conséquence, freinera le développement des emplois et l’exportation des produits français de maroquinerie, ne contribuant donc plus, comme c’est le cas aujourd’hui, au rayonnement de la France à l’international.

C’est pourquoi il convient d’exclure les produits de la maroquinerie de cette éco-contribution.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier