Amendement n° 347 · Article 38 bis BC
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, après les mots :
« en matière de plan local d’urbanisme »,
insérer les mots :
« , du parc naturel régional sur le territoire duquel l’implantation est prévue ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier