Amendement n° 305 · Article 9
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 % pour les vélos ou les vélos cargos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un seuil minimal de 5 % pour les vélos et vélos à assistance électrique dans l’ensemble des véhicules dit « propres ».