Amendement n° 325 · Article 7 bis

Supprimer cet article.

Cet article a pour objet de permettre aux consommateurs de connaître en direct leur consommation énergétique. Or, une telle mesure aura un coût plus que substantiel pour les gestionnaires sans toutefois offrir une véritable amélioration de la consommation des ménages les moins aisés qui vivent dans des « passoires énergétiques ».

Il convient dès lors de supprimer cet article qui complexifiera le déploiement de compteurs intelligents sans permettre d’améliorer la consommation énergétique des ménages.