Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	757 L14	Chantal Guittet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quater	Retiré
15/06/2015	756 L14	Chantal Guittet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Retiré
15/06/2015	754 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	753 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	752 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	751 L14	Benoît Hamon SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	749 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Tombé
15/06/2015	748 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	747 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	746 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	745 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	744 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	743 L14	Alain Fauré SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Tombé
15/06/2015	742 L14	Alain Fauré SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Tombé
15/06/2015	741 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	740 L14	Carlos Da Silva SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Tombé
15/06/2015	739 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	738 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Retiré
15/06/2015	737 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	736 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Retiré
15/06/2015	735 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	734 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	733 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 109	Tombé
15/06/2015	732 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis AA	Tombé
15/06/2015	731 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	730 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 C	Tombé
15/06/2015	729 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Tombé
15/06/2015	728 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	727 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Tombé
15/06/2015	726 L14	Martine Pinville SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	725 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
15/06/2015	724 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	723 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 A	Tombé
15/06/2015	722 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	721 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	720 L14	Benoît Hamon SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	719 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Tombé
15/06/2015	718 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
15/06/2015	717 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	716 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
15/06/2015	715 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	714 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 nonies A	Tombé
15/06/2015	713 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Tombé
15/06/2015	712 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quinquies	Tombé
15/06/2015	711 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quater	Tombé
15/06/2015	710 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
15/06/2015	709 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	708 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
15/06/2015	707 L14	Bruno Le Maire Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	706 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quater	Tombé