Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS166 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
05/09/2025	CS165 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
05/09/2025	CS164 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS163 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS162 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS161 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Retiré
05/09/2025	CS160 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
05/09/2025	CS159 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Retiré
05/09/2025	CS158 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Tombé
05/09/2025	CS157 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté
05/09/2025	CS156 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS155 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Retiré
05/09/2025	CS154 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
05/09/2025	CS153 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Retiré
05/09/2025	CS152 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS151 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS150 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS149 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS148 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS147 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Non soutenu
05/09/2025	CS146 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Non soutenu
05/09/2025	CS145 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Non soutenu
05/09/2025	CS144 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Non soutenu
05/09/2025	CS143 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Non soutenu
05/09/2025	CS142 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
05/09/2025	CS141 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Irrecevable
05/09/2025	CS140 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS139 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Non soutenu
05/09/2025	CS138 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
05/09/2025	CS137 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS136 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Non soutenu
05/09/2025	CS135 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS134 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
05/09/2025	CS133 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Non soutenu
05/09/2025	CS132 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 3	Adopté
05/09/2025	CS131 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 2	Adopté
05/09/2025	CS130 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS129 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS128 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS127 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS126 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS125 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS124 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
05/09/2025	CS123 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Non soutenu
05/09/2025	CS122 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Irrecevable
05/09/2025	CS121 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS120 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS119 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS118 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS117 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu