Amendement n° CS142 · Article 62
De Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/09/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Bénard et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr