Amendement n° CS126 · Article PREMIER
De Catherine Hervieu (Écologiste et Social) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Catherine Hervieu, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 34 :
1° Substituer aux mots :
« Les opérateurs pour lesquels »,
les mots :
« Chaque opérateur pour lequel » ;
2° En conséquence, substituer au mot :
« réalisent »
le mot :
« réalise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cet amendement reformule la définition du plan particulier de résilience en remplaçant le pluriel par du singulier s'agissant de la mention de l'opérateur d'importance vitale.
Si un opérateur d'importance vitale peut être en charge de plusieurs points d'importance vitale, c'est bien l'opérateur qui doit rédiger individuellement un plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale.