Amendement n° CS131 · Article 2
De Catherine Hervieu (Écologiste et Social) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Catherine Hervieu, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑2, les mots : « plans particuliers de protection mentionnés à l’article L. 1332‑3 » sont remplacés par les mots : « plans particuliers de résilience mentionnés à l’article L. 1332‑5 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences du remplacement du "plan particulier de protection" par le "plan particulier de résilience", prévue par le présent projet de loi, en modifiant une référence à l'article L. 1411-2 du code de la défense.