Amendement n° CS122 · Article 39
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 05/09/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr