Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Mazaury

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	45	46	28	48	7	141	315

315 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	349 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	348 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	347 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
12/05/2026	13 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
12/05/2026	CF22 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
07/05/2026	10 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
05/05/2026	CF21 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF20 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF19 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF18 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF17 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF16 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international,	Adopté
05/05/2026	CF15 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
09/04/2026	8 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
08/04/2026	33 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 6	Retiré
08/04/2026	32 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 7	Irrecevable 40
08/04/2026	31 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Retiré
08/04/2026	30 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Rejeté
08/04/2026	29 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Retiré
08/04/2026	28 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Retiré
08/04/2026	27 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Retiré
08/04/2026	26 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Retiré
08/04/2026	25 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 2	Adopté
08/04/2026	24 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
08/04/2026	23 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Retiré
07/04/2026	33 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	32 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	31 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	30 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	29 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	28 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
20/02/2026	876 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Irrecevable
20/02/2026	851 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 quater	Irrecevable
20/02/2026	842 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
20/02/2026	836 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
20/02/2026	835 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	829 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Retiré
20/02/2026	828 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
20/02/2026	827 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	729 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	728 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	727 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	720 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
20/02/2026	719 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	599 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
20/02/2026	598 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	596 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	594 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
12/02/2026	174 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	173 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé