Amendement n° 173 · Article PREMIER
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Mazaury, M. Castellani, M. Bataille, M. Molac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et Mme Abadie-Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en particulier, ».
Exposé sommaire
Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou pas plusieurs maladies graves".
Cet amendement propose donc de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.
Cosignataires (6)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy