Amendement n° 29 · Article 3
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/04/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Sous-amendement de
- n° 14
- Signataires
- M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr