Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Boris Tavernier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	27	60	30	1	13	69	200

200 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2025	AS7 L17	Boris Tavernier EcoS	Lutter contre la mortalité infantile Article 3	Irrecevable
30/04/2025	AS6 L17	Boris Tavernier EcoS	Lutter contre la mortalité infantile Article 3	Irrecevable
30/04/2025	AS5 L17	Boris Tavernier EcoS	Lutter contre la mortalité infantile Article 3	Irrecevable
03/04/2025	732 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable 40
02/04/2025	331 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	52 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	33 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	32 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	31 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	CE38 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE36 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE32 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE31 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE29 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
08/02/2025	CE35 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
08/02/2025	CE34 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE33 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
08/02/2025	CE32 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE31 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE30 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
24/01/2025	CE16 L17	Boris Tavernier EcoS	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
30/11/2024	AC20 L17	Boris Tavernier EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AC19 L17	Boris Tavernier EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Irrecevable 40
08/11/2024	CE21 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Adopté
08/11/2024	CE16 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE15 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE14 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE13 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Rejeté
08/11/2024	CE12 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
30/10/2024	II-CF2880 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2859 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
30/10/2024	II-CF2797 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2794 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
30/10/2024	II-CF2770 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
30/10/2024	II-CF2763 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
30/10/2024	II-CF2760 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2755 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2749 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF1816 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1815 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1813 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
24/10/2024	II-CF1812 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 Article 47	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1804 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
19/10/2024	I-2921 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
19/10/2024	I-2920 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Retiré
17/10/2024	AS1382 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1381 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Retiré
17/10/2024	AS1380 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1248 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
13/10/2024	I-CF1245 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté