Amendement n° 52 · Article PREMIER
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 13/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » · PDF
- Dossier
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Signataires
- M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr