Amendement n° AC19 · Article PREMIER
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 30/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » · PDF
- Dossier
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Signataires
- M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr