Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Youssouffa

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	148	73	45	46	17	162	491

491 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1229 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	185 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	A discuter
28/09/2026	184 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	183 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	182 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	181 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	180 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	179 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	178 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	177 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	176 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	175 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	A discuter
28/09/2026	174 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
11/07/2026	30 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
11/07/2026	29 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
11/07/2026	28 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
11/07/2026	27 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
11/07/2026	26 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
11/07/2026	25 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	En traitement
11/07/2026	24 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	En traitement
11/07/2026	23 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	En traitement
07/05/2026	776 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	707 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	692 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	691 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	690 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	689 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	688 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	463 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	448 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	437 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	429 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	423 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	404 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN238 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN236 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN233 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN232 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN231 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/02/2026	496 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
19/02/2026	495 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
09/02/2026	49 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	48 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	47 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	46 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	45 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	44 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	40 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
06/02/2026	38 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
05/02/2026	24 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement