Amendement n° 776 · RAPPORT ANNEXÉ
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 418
- Signataires
- Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2026 | Scrutin n° 6469 | rejeté | 11 pour, 40 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.