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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6469 du 07/05/2026

Sur le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
40
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 776 · RAPPORT ANNEXÉ

De Estelle Youssouffa (LIOT) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République contre910 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 200
Droite Républicaine contre481 200
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (11)

Élisabeth de Maistre DR, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Emeric Salmon RN

contre (40)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR