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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 692 · RAPPORT ANNEXÉ

De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/04/2026

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Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

07/05/2026Scrutin n° 6468 rejeté19 pour, 30 contre, 5 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : 

 « Dans le cadre des missions des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, qui assurent la souveraineté française et la surveillance des espaces maritimes dans un contexte stratégique régional dégradé, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette dynamique se traduit par une augmentation significative et durable de présence à la mer en cohérence avec les besoins du territoire et l’évolution des menaces régionales. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte.

Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale adaptée, continue et crédible. Le présent amendement acte donc le principe d’un renforcement durable des jours de présence à la mer qui pourra évoluer notamment selon l’évolution des besoins du territoire et des menaces régionales.

Cosignataires (12)

Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac