Amendement n° 437 · RAPPORT ANNEXÉ
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/04/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
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- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Létard, M. Naegelen, M. Molac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Castellani, M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 20 ».
II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 » ,
le nombre :
« 20 ».
III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.
Cosignataires (15)
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac