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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 404 · RAPPORT ANNEXÉ

De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/04/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

07/05/2026Scrutin n° 6477 adopté43 pour, 0 contre, 3 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : 

« Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d’améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l’action de l’État en mer font l’objet d’un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. »

Exposé sommaire

Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s’ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande.

La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l’île.

Cosignataires (12)

Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac

Sous-amendements