AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° DN233 · RAPPORT ANNEXÉ

De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/04/2026

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Youssouffa et M. Lenormand
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l’alinéa 62 :

1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombre :

« 19 »

le nombre : 

« 20 ».

2° À la cinquième et sixième colonne, substituer au signe :

« – »,

les mots :

« +1 POM Mayotte ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.

Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.

Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.

L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Cosignataires (1)

Stéphane Lenormand