Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Catherine Ibled

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	4	2	8	0	11	51	76

76 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1159 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	1158 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1157 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
28/09/2026	1153 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	1152 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	1151 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	1122 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	1121 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	1120 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	1119 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	1116 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1115 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable 40
28/09/2026	1114 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	1113 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1112 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable
28/09/2026	1111 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	1110 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1109 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Irrecevable
28/09/2026	1108 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1107 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	1106 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
28/09/2026	1105 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
17/09/2026	CS468 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
17/09/2026	CS467 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Retiré
17/09/2026	CS466 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS465 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS464 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Irrecevable
17/09/2026	CS463 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS462 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CS461 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS344 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS343 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
17/09/2026	CS342 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS341 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS340 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
17/09/2026	CS339 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
15/07/2026	1195 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
15/07/2026	1194 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
15/07/2026	1193 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
15/07/2026	1192 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
15/07/2026	1191 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
10/07/2026	1171 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable
10/07/2026	1170 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	1169 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	1168 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	1167 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	1166 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	1165 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	1164 L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	1163 (Rect) L17	Catherine Ibled EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé